Le service urbanisme de la mairie est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme, tels que le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui définit les règles d’utilisation des sols et les orientations de développement du territoire. Ce service accompagne également les particuliers et les professionnels dans leurs projets de construction, en fournissant des conseils sur la réglementation en vigueur et en instruisant les demandes de permis de construire. En collaborant étroitement avec les autres services municipaux et les acteurs locaux, le service urbanisme veille à préserver la qualité de vie des habitants tout en favorisant l’essor économique et environnemental de notre ville.
Les agents instructeurs sont regroupés au sein du Service Urbanisme, au siège de la Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat, à Monteux (sauf pour Bédarrides dont l’agent est dans la commune).
Découvrez ci-dessous les différents documents d’urbanisme d’Althen-des-Paluds.
Plan Local D’urbanisme
Autorisations d’urbanisme
Schéma de Cohérence territorial
Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence leurs politiques dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l’environnement.
Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques notamment sur l’habitat, les déplacements, le développement commercial, l’environnement, et l’organisation de l’espace. La planification spatiale, longtemps cantonnée à une vision statique de l’occupation des sols, est désormais associée à une vision stratégique de développement d’un territoire.
Le SCoT vise à assurer une cohérence et un suivi des différents documents de planification (PLU, PLH …), dans le respect des principes du développement durable. Il intègre la concertation comme un élément indispensable de la pertinence et de l’efficacité du projet territorial.
Le schéma de cohérence territoriale est un outil qui permet :
de définir collectivement l’évolution souhaitée sur un territoire : accueil démographique, développement économique…avec une analyse prospective à 20 ans.
de mettre en œuvre une stratégie d’aménagement globale qui permette de garantir une mise en cohérence des politiques d’aménagement en matière d’habitat, d’infrastructures, de déplacements, d’implantations commerciales et de protection de l’environnement dans une perspective de développement durable.
de développer et de conforter des partenariats entre tous les acteurs d’un territoire : l’Etat, les différentes collectivités territoriales, les chambres consulaires, la société civile. En effet, le SCoT doit être un projet de territoire partagé et porté par tous. Il doit prendre en compte la législation en vigueur et proposer un équilibre entre les différents intérêts des acteurs sur un même espace.
d’améliorer la connaissance du territoire.
Le Syndicat est chargé de piloter les réflexions, conduire les études et arrêter les orientations du territoire et travaille à l’élaboration du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du bassin de vie d’Avignon.
Le Syndicat mixte est un lieu de débat, qui dans le cadre du suivi et de la mise en œuvre, se double d’une vocation de lieu de conseil, de soutien aux communes de son périmètre, qui élaborent, modifient ou révisent leur document d’urbanisme, obligeant le Syndicat mixte à s’inscrire plus encore dans une démarche pédagogique.
Une fois le SCoT approuvé, le Syndicat aura en charge de suivre son application et d’adapter sa mise en œuvre aux évolutions de la région avignonnaise ainsi que de favoriser les partenariats entre les collectivités locales.
Les élus
Le Comité Syndical se compose de 48 membres titulaires et 48 membres suppléants qui représentent les EPCI membres du Syndicat qui constitue l’assemblée délibérante, votant les délibérations présentées.
La répartition des sièges par EPCI est définie dans les statuts du Syndicat mixte.
Pour notre Communauté d’Agglomération les Sorgues du Comtat :
Titulaire : Michel TERRISSE
Suppléant : Marc Mossé
Le bureau Syndical est composé de 12 membres dont une Présidente : Pascale BORIES (Maire de Villeneuve Lez Avignon) et 11 Vice-Présidents (dont Michel TERRISSE, Maire d’Althen des Paluds).
Assainissement
Syndicat Rhône Ventoux
Titulaire : Michel TERRISSE
Suppléante :
Titulaire : Marc MOSSÉ
Suppléante : Sandrine VOILLEMONT
Je vends ma maison et je suis en assainissement non collectif. Que dois-je faire ?
Un diagnostic d’assainissement non collectif est obligatoire pour la vente d’un bien immobilier non raccordé au réseau d’assainissement collectif, et est à la charge du vendeur. Ce diagnostic fait état de l’installation d’assainissement individuel et doit dater de moins de 3 ans à la signature de l’acte de vente.
Quand dois-je contacter le Service Public d’Assainissement Non Collectif ?
Il est indispensable de contacter le SPANC :
-avant toute modification de votre installation d’assainissement non collectif
-avant le début de votre chantier d’assainissement
-avant tout dépôt d’une demande d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…)
-en amont de la mise en vente d’une habitation ayant un système d’assainissement individuel
Plus d’infos :
Contact SUEZ – 0977 408 408 (Appel non surtaxé)
SUEZ Eau France – Agence Vaucluse – 1295 avenue J.F Kennedy – CS30226 – 84206 Carpentras cedex
Site internet
SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
L’assainissement non collectif concerne l’ensemble des propriétaires (habitations, commerces, entrepôts, etc.) qui possèdent leur propre système d’assainissement individuel.
Depuis cette année, la compétence est devenue intercommunale et partagée entre les cinq communes de Pernes, Monteux, Sorgues, Bédarrides et Althen. Ses statuts, son règlement ont été débattus en Conseil Communautaire ; un Conseil d’Exploitation a été mis en place comprenant des élus des trois communes et des représentants des usagers. Ses attributions sont celles définies par la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques issue du Grenelle de l’Environnement.
Le SPANC intervient en cas de vente ; les démarches sont à accomplir pour vérifier la bonne conformité de l’installation et faire engager des travaux le cas échéant.
– quand vous construisez ou réhabilitez une habitation. Avant travaux contrôle de conception, après travaux, contrôle de réalisation.
– pour vérifier la conformité de votre assainissement non collectif (fosse septique).
Une campagne de vérification des installations individuelles à Althen et Monteux démarrera bientôt. Les modalités en seront précisées prochainement.
Rappelons que le SPANC est le seul service habilité à réaliser ces opérations.
Contact
spanc@sorgues-du-comtat.com
lien page site internet sorgues du comtat ?
