Le service urbanisme de la mairie est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme, tels que le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui définit les règles d’utilisation des sols et les orientations de développement du territoire. Ce service accompagne également les particuliers et les professionnels dans leurs projets de construction, en donnant des conseils sur la réglementation en vigueur. En collaborant étroitement avec les autres services municipaux et les acteurs locaux, le service urbanisme veille à préserver la qualité de vie des habitants tout en favorisant l’essor économique et environnemental de notre commune.
Les agents instructeurs sont regroupés au sein du Service Urbanisme, au siège de la Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat, à Monteux.
Permanence d’un architecte Conseil du CAUE sur rendez-vous en mairie à partir de 14h30 les 2e jeudis du mois. 04 90 62 01 02
Découvrez ci-dessous les différents documents d’urbanisme d’Althen-des-Paluds.
Plan Local D’urbanisme
Autorisations d’urbanisme
Schéma de Cohérence territorial
Le Syndicat est chargé de piloter les réflexions, conduire les études et arrêter les orientations du territoire et travaille à l’élaboration du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du bassin de vie d’Avignon.
Le Syndicat mixte est un lieu de débat, qui dans le cadre du suivi et de la mise en œuvre, se double d’une vocation de lieu de conseil, de soutien aux communes de son périmètre, qui élaborent, modifient ou révisent leur document d’urbanisme, obligeant le Syndicat mixte à s’inscrire plus encore dans une démarche pédagogique.
Une fois le SCoT approuvé, le Syndicat aura en charge de suivre son application et d’adapter sa mise en œuvre aux évolutions de la région avignonnaise ainsi que de favoriser les partenariats entre les collectivités locales.
Les élus
Le Comité Syndical se compose de 48 membres titulaires et 48 membres suppléants qui représentent les EPCI membres du Syndicat qui constitue l’assemblée délibérante, votant les délibérations présentées.
La répartition des sièges par EPCI est définie dans les statuts du Syndicat mixte.
Pour notre Communauté d’Agglomération les Sorgues du Comtat :
Titulaire : Michel TERRISSE
Suppléant : Marc Mossé
Le bureau Syndical est composé de 12 membres dont une Présidente : Pascale BORIES (Maire de Villeneuve Lez Avignon) et 11 Vice-Présidents (dont Michel TERRISSE, Maire d’Althen des Paluds).
Téléchargez le dossier de presse : Point d’étape de la révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du bassin de vie d’Avignon – février 2024
Assainissement
Syndicat Rhône Ventoux
Membres du Conseil Syndical titulaires : Michel TERRISSE et Marc MOSSÉ
SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
L’assainissement non collectif concerne l’ensemble des propriétaires (habitations, commerces, entrepôts, etc.) qui possèdent leur propre système d’assainissement individuel.
La compétence est intercommunale et partagée entre les cinq communes de Pernes, Monteux, Sorgues, Bédarrides et Althen. Ses statuts, son règlement ont été débattus en Conseil Communautaire ; un Conseil d’Exploitation a été mis en place comprenant des élus des trois communes et des représentants des usagers. Ses attributions sont celles définies par la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques issue du Grenelle de l’Environnement.
Le SPANC intervient en cas de vente ; les démarches sont à accomplir pour vérifier la bonne conformité de l’installation et faire engager des travaux le cas échéant.
– quand vous construisez ou réhabilitez une habitation. Avant travaux contrôle de conception, après travaux, contrôle de réalisation.
– pour vérifier la conformité de votre assainissement non collectif (fosse septique).
Rappelons que le SPANC est le seul service habilité à réaliser ces opérations.
Contact
spanc@sorgues-du-comtat.com
Retrouvez toutes les informations relatives aux SPANC sur le site internet des Sorgues du Comtat.
